Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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De la justice comtale à la justice de paix de Brionne (XVIIIe-XIXe siècles) : aperçu historique et archéologique du fonctionnement d'une entité judiciaire. [Eure].

Contenu

Titre

De la justice comtale à la justice de paix de Brionne (XVIIIe-XIXe siècles) : aperçu historique et archéologique du fonctionnement d'une entité judiciaire. [Eure].
Mémoire de D.E.A., Histoire, Rouen, 2002. [Dactylographié].

Auteur

FARCY, David

Année

2002

Type

Mémoires

Pages

39 ff.

Mot-clé

Justice comtale
Justices seigneuriales
Juges de paix - Justices de paix
Brionne (Eure)
Villes - Villages
Normandie
XVIIIe, XIXe

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