Le rôle de la Cour de cassation dans l'élaboration du droit colonial.
Contenu
Titre
Le rôle de la Cour de cassation dans l'élaboration du droit colonial.
Edition
In : <i>La justice en Algérie 1830-1962</i>.
Auteur
FABRE, Martine
Année
2005
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2005, n° 16, p. 75-92
Mot-clé
Cour de cassation
Droit colonial
Droit colonial