Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une justice de proximité : création et installation des juges de paix (1790-1814).

Contenu

Titre

Une justice de proximité : création et installation des juges de paix (1790-1814).

Auteur

DELAIGUE, Philippe

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1995-1996, n° 8-9, p. 31-47

Mot-clé

Justice de proximité
Juges de paix - Justices de paix
XVIIIe, XIXe

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