L'exercice du pouvoir disciplinaire dans la magistrature depuis les débuts du Consulat jusqu'à la loi du 30 août 1883.
Contenu
Titre
L'exercice du pouvoir disciplinaire dans la magistrature depuis les débuts du Consulat jusqu'à la loi du 30 août 1883.
Auteur
CLÈRE, Jean-Jacques
Année
2000
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2000, n° 12, p. 115-140
Mot-clé
Pouvoir disciplinaire
Magistrats - Magistrature
Histoire de la justice
Loi du 30 août 1883
Magistrats - Magistrature
Histoire de la justice
Loi du 30 août 1883