Recherches sur les Hautes Cours de justice du Consulat et de l'Empire
Contenu
Titre
Recherches sur les Hautes Cours de justice du Consulat et de l'Empire
Edition
Mémoire de D.E.S., Histoire du droit et des faits sociaux, Paris 1, 1970. [Dactylographié].
Auteur
CERVONI, Michel
Année
1970
Type
Mémoires
Pages
142-VI ff.
Mot-clé
Hautes cours de justice
Juridictions politiques
Consulat
Premier Empire
XIXe
Juridictions politiques
Consulat
Premier Empire
XIXe