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Recherches sur les Hautes Cours de justice du Consulat et de l'Empire

Item

Titre

Recherches sur les Hautes Cours de justice du Consulat et de l'Empire

Edition

Mémoire de D.E.S., Histoire du droit et des faits sociaux, Paris 1, 1970. [Dactylographié].

Auteur

CERVONI, Michel

Année

1970

Type

Mémoires

Pages

142-VI ff.

Mot-clé

Hautes cours de justice
Juridictions politiques
Consulat
Premier Empire
XIXe

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