Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une juridiction d'exception : le Tribunal criminel spécial d'Indre-et-Loire (an IX-1811).

Contenu

Titre

Une juridiction d'exception : le Tribunal criminel spécial d'Indre-et-Loire (an IX-1811).

Auteur

BOUGUET, Dominique

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, n° 7, p. 89-116

Mot-clé

Tribunaux criminels spéciaux
Indre-et-Loire (département)
Consulat
Premier Empire
Premier Empire
Touraine
XIXe

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