Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La justice de paix audoise sous le Premier Empire : le canton de Montréal (1806-1815).

Contenu

Titre

La justice de paix audoise sous le Premier Empire : le canton de Montréal (1806-1815).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 1995. [Dactylographié].

Auteur

ALÉPÉE, Cédric

Année

1995

Type

Mémoires

Pages

310 ff.

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Montréal (Aude)
Cantons
Villes - Villages
Languedoc
Premier Empire
XIXe

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