Une enquête : la collecte et le traitement des archives des justices de paix dans les services d'archives départementaux.

In : Jacques-Guy PETIT (sou la dir. de), <i>Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958</i>.

VERRY, Élisabeth
POINSOTTE, Valérie

Paris, P.U.F. (Collection : <i>Droit et justice</i>)

2003

Article

P. 251-263

Juges de paix - Justices de paix
Archives judiciaires
Archives départementales