Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La réforme de 1958. La suppression des justices de paix.

Contenu

Titre

La réforme de 1958. La suppression des justices de paix.

Edition

In : Jacques-Guy PETIT (sous la dir. de), <i>Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958</i>.

Auteur

BANAT-BERGER, Françoise

Editeur

Paris, P.U.F. (Collection : <i>Droit et justice</i>)

Année

2003

Type

Article

Pages

P. 225-247

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Réformes de la justice
HIstoire de la justice

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