Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Création des justices de paix.

Contenu

Titre

Création des justices de paix.

Auteur

BALLÉ, V.

Année

1914

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1914, 5e année, n° 17, p. 15-20

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Saumur (Maine-et-Loire)
Villes - Villages
Saumurois (Maine-et-Loire)
Anjou (Maine-et-Loire)
Révolution française
XVIIIe

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