Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La petite délinquance à travers l'activité des justices consulaires sous l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

La petite délinquance à travers l'activité des justices consulaires sous l'Ancien Régime.

Edition

In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>La petite délinquance de l'Antiquité à l'époque contemporaine</i>.

Auteur

WENZEL, Éric

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

Année

1998

Type

Article

Pages

P. 333-339

Mot-clé

Petite délinquance
Délinquants - Délinquance
Justices consulaires
Tribunaux de commerce
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Délinquance commerciale

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