La petite délinquance à travers l'activité des justices consulaires sous l'Ancien Régime.
Contenu
Titre
La petite délinquance à travers l'activité des justices consulaires sous l'Ancien Régime.
Edition
In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>La petite délinquance de l'Antiquité à l'époque contemporaine</i>.
Auteur
WENZEL, Éric
Editeur
Dijon, Éditions universitaires de Dijon
Année
1998
Type
Article
Pages
P. 333-339
Mot-clé
Petite délinquance
Délinquants - Délinquance
Justices consulaires
Tribunaux de commerce
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Délinquance commerciale
Délinquants - Délinquance
Justices consulaires
Tribunaux de commerce
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Délinquance commerciale