La petite délinquance à travers l'activité des justices consulaires sous l'Ancien Régime.
Item
Titre
La petite délinquance à travers l'activité des justices consulaires sous l'Ancien Régime.
                
            Edition
In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>La petite délinquance de l'Antiquité à l'époque contemporaine</i>.
                
            Auteur
WENZEL, Éric
                
            Editeur
Dijon, Éditions universitaires de Dijon
                
            Année
1998
                
            Type
Article
                
            Pages
P. 333-339
                
            Mot-clé
Petite délinquance
Délinquants - Délinquance
Justices consulaires
Tribunaux de commerce
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Délinquance commerciale
                
            Délinquants - Délinquance
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