Commerce et navigation sur le Honte (1464-1504).
Contenu
Titre
Commerce et navigation sur le Honte (1464-1504).
Edition
Ce texte constitue un résumé de la communication présentée au colloque de Mâcon [1997]. L'auteur prépare une monographie sur le contentieux de l'Escaut porté devant le Grand Conseil, dans laquelle les deux procès auxquels il est faire référence feront l'objet d'une analyse détaillée.
Auteur
WIJFFELS, Alain
Résumé
Résumé de communication :
Depuis les derniers siècles du Moyen Âge, la navigation du l'Escaut occidental a été à l'origine de conflits interrégionaux et internationaux entre les pouvoirs publics ayant affirmé des prétentions dans l'estuaire. Le contentieux porté devant le Grand Conseil entre ±1467 et 1504 illustre les progrès initialement réalisés par la cour suprême des anciens Pays-Bas et reflète les succès des Habsbourg dans l'affirmation de leur pouvoir après les troubles politiques qui caractérisent pendant plus d'une décennie la situation dans les pays de par-deçà après la disparition inopinée du dernier duc de Bourgogne.
Deux procès en particulier retiennent l'attention. Le premier peut être reconstitué à travers diverses sources des années 1464 et suivant, lorsque les États de Brabant et de Flandre s'opposèrent au procureur-général intervenant aux côtés des fermiers du tonlieu de l'Escaut oriental dans l'intérêt du comte de Zélande. Dans le second procès, poursuivi entre ± 1496-1504, les brabançons étaient seuls à poursuivre leur action contre Middelburg qui détenait à cette époque le fermage du tonlieu. La première cause se termina en 1468 lorsque la cour, par sentence interlocutoire, ordonna une série de mesures provisoires ; une enquête sur les lieux, notamment afin de déterminer le cours exact de l'Escaut occidental ; la levée de toutes les saisies à l'égard des navires et cargaisons durant le procès, moyennant sûretés ; enfin, l'interdiction de lever le tonlieu durant le procès, à nouveau moyennant sûretés, mais en ordonnant qu'une comptabilité des impositions éventuellement dues garantirait les droit invoqués par les Zélandais. Cette sentence s'insérait dans une longue ligne de mesures provisoires ordonnées tout au long du régime bourguignon, et par lesquelles un jugement définitif sur le fond avait chaque fois pu être évité. En revanche, le jugement du Grand Conseil en 1504 tranchera sur le font ces litiges : la cour décida en effet de reconnaître les droits zélandais d'imposer le tonlieu sur l'ensemble de l'Escaut occidental et condamna tant les Brabançons que les Anversois en particulier à de fortes indemnisations (réduites « par grâce » à de substantiels montants forfaitaire), vraisemblablement en tenant compte non seulement des pertes de revenus, mais en outre en raison des violations de la paix publique que les parties condamnées avaient commises dans le courant des procédures.
Dans ces deux procès, les sources permettent de reconstituer les argumentations des parties, et leurs prétentions fondées sur divers titres (parfois contradictoires et souvent peu prévis), sur le droit savant romano-canonique, mais également sur des considérations d'ordre politique et économique. Les arguments juridiques relativement élaborés sont documentés par des avis rédigés par le pensionnaire de la ville d'Anvers, J. Boodt (dans le procès mené avant 1468), et par le futur président du Grand Conseil, N. Everaerts (vers 1500). Ces avis mettent en exergue l'application des doctrines romano-canoniques en matière possessoire, en l'occurrence dans des litiges interrégionaux opposant des acteurs politiques importants. Aussi, ces litiges sont symptomatiques de la politique des autorités centrales visant à promouvoir une forme élémentaire d'état de droit par le biais d'une cour suprême et supra-régionale. Dans une certain mesure, cette cour parvint à imposer un cadre procédural et juridique dans un contexte de conflits potentiellement violents entre de puissantes collectivités des Pays-Bas, favorisant ainsi leur intégration politique. Cependant, il apparaît aussi combien les institutions judiciaires demeuraient dépendantes des pouvoirs politiques du souverain pour assurer le respect du droit ; lorsqu'un conflit d'intérêt touchait à des priorités politiques et économiques majeures des principaux acteurs politiques, seuls des moyens politiques étaient en mesure d'assurer sa solution. On ne sera dont pas surpris de constater que peu après, le régime des Habsbourg réserverait au gouvernement le traitement de tels conflits, laissant au Grand Conseil le soin de juger des litiges ne posant pas une telle menace à l'égard de la coexistence paisible entre les provinces néerlandaises.
Depuis les derniers siècles du Moyen Âge, la navigation du l'Escaut occidental a été à l'origine de conflits interrégionaux et internationaux entre les pouvoirs publics ayant affirmé des prétentions dans l'estuaire. Le contentieux porté devant le Grand Conseil entre ±1467 et 1504 illustre les progrès initialement réalisés par la cour suprême des anciens Pays-Bas et reflète les succès des Habsbourg dans l'affirmation de leur pouvoir après les troubles politiques qui caractérisent pendant plus d'une décennie la situation dans les pays de par-deçà après la disparition inopinée du dernier duc de Bourgogne.
Deux procès en particulier retiennent l'attention. Le premier peut être reconstitué à travers diverses sources des années 1464 et suivant, lorsque les États de Brabant et de Flandre s'opposèrent au procureur-général intervenant aux côtés des fermiers du tonlieu de l'Escaut oriental dans l'intérêt du comte de Zélande. Dans le second procès, poursuivi entre ± 1496-1504, les brabançons étaient seuls à poursuivre leur action contre Middelburg qui détenait à cette époque le fermage du tonlieu. La première cause se termina en 1468 lorsque la cour, par sentence interlocutoire, ordonna une série de mesures provisoires ; une enquête sur les lieux, notamment afin de déterminer le cours exact de l'Escaut occidental ; la levée de toutes les saisies à l'égard des navires et cargaisons durant le procès, moyennant sûretés ; enfin, l'interdiction de lever le tonlieu durant le procès, à nouveau moyennant sûretés, mais en ordonnant qu'une comptabilité des impositions éventuellement dues garantirait les droit invoqués par les Zélandais. Cette sentence s'insérait dans une longue ligne de mesures provisoires ordonnées tout au long du régime bourguignon, et par lesquelles un jugement définitif sur le fond avait chaque fois pu être évité. En revanche, le jugement du Grand Conseil en 1504 tranchera sur le font ces litiges : la cour décida en effet de reconnaître les droits zélandais d'imposer le tonlieu sur l'ensemble de l'Escaut occidental et condamna tant les Brabançons que les Anversois en particulier à de fortes indemnisations (réduites « par grâce » à de substantiels montants forfaitaire), vraisemblablement en tenant compte non seulement des pertes de revenus, mais en outre en raison des violations de la paix publique que les parties condamnées avaient commises dans le courant des procédures.
Dans ces deux procès, les sources permettent de reconstituer les argumentations des parties, et leurs prétentions fondées sur divers titres (parfois contradictoires et souvent peu prévis), sur le droit savant romano-canonique, mais également sur des considérations d'ordre politique et économique. Les arguments juridiques relativement élaborés sont documentés par des avis rédigés par le pensionnaire de la ville d'Anvers, J. Boodt (dans le procès mené avant 1468), et par le futur président du Grand Conseil, N. Everaerts (vers 1500). Ces avis mettent en exergue l'application des doctrines romano-canoniques en matière possessoire, en l'occurrence dans des litiges interrégionaux opposant des acteurs politiques importants. Aussi, ces litiges sont symptomatiques de la politique des autorités centrales visant à promouvoir une forme élémentaire d'état de droit par le biais d'une cour suprême et supra-régionale. Dans une certain mesure, cette cour parvint à imposer un cadre procédural et juridique dans un contexte de conflits potentiellement violents entre de puissantes collectivités des Pays-Bas, favorisant ainsi leur intégration politique. Cependant, il apparaît aussi combien les institutions judiciaires demeuraient dépendantes des pouvoirs politiques du souverain pour assurer le respect du droit ; lorsqu'un conflit d'intérêt touchait à des priorités politiques et économiques majeures des principaux acteurs politiques, seuls des moyens politiques étaient en mesure d'assurer sa solution. On ne sera dont pas surpris de constater que peu après, le régime des Habsbourg réserverait au gouvernement le traitement de tels conflits, laissant au Grand Conseil le soin de juger des litiges ne posant pas une telle menace à l'égard de la coexistence paisible entre les provinces néerlandaises.
Année
1998
Type
Communication
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1998, t. 55, p. 233-234
Mot-clé
Commerce maritime et fluvial
Navigation fluviale
Belgique
XVe, XVIe
Escaut (fleuve)
Grand Conseil de Malines
États de Brabant
États de Flandre
Middelburg (Hollande)
Tonlieux
Droit romano-canonique
Possession
Navigation fluviale
Belgique
XVe, XVIe
Escaut (fleuve)
Grand Conseil de Malines
États de Brabant
États de Flandre
Middelburg (Hollande)
Tonlieux
Droit romano-canonique
Possession