Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La survivance des droits féodaux dans la première moitié du XIXe siècle d'après la jurisprudence.

Contenu

Titre

La survivance des droits féodaux dans la première moitié du XIXe siècle d'après la jurisprudence.

Auteur

CLÈRE, Jean-Jacques

Résumé

Résumé :
La loi du 17 juillet 1793, que Merlin qualifiera quelques années plus tard de « loi de colère », abolissait totalement et sans indemnité les droits féodaux et seigneuriaux. Pour des raisons politiques évidentes tenant à la paix sociale dans les campagnes, il était impossible au législateur, même sous la Restauration, de restreindre le champ d'application de la loi alors que pourtant, la volonté réactive ne manquait pas. Sous la houlette de la Cour de cassation, les tribunaux de l'ordre judiciaire apportèrent de sérieux tempéraments à la portée des lois d'abolition dès le Consulat en mettant en œuvre une argumentation juridique extrêmement subtile. Il s'agissait de trouver un équilibre entre le droit de propriété nouvellement redéfini et les vieilles interférences féodales ou seigneuriales.

Année

1998

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1998, t. 55, p. 201-216

Mot-clé

Droits féodaux
Jurisprudence
XIXe
Droit de propriété

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