La survivance des droits féodaux dans la première moitié du XIXe siècle d'après la jurisprudence.
Item
Titre
La survivance des droits féodaux dans la première moitié du XIXe siècle d'après la jurisprudence.
Auteur
CLÈRE, Jean-Jacques
Résumé
Résumé :
La loi du 17 juillet 1793, que Merlin qualifiera quelques années plus tard de « loi de colère », abolissait totalement et sans indemnité les droits féodaux et seigneuriaux. Pour des raisons politiques évidentes tenant à la paix sociale dans les campagnes, il était impossible au législateur, même sous la Restauration, de restreindre le champ d'application de la loi alors que pourtant, la volonté réactive ne manquait pas. Sous la houlette de la Cour de cassation, les tribunaux de l'ordre judiciaire apportèrent de sérieux tempéraments à la portée des lois d'abolition dès le Consulat en mettant en œuvre une argumentation juridique extrêmement subtile. Il s'agissait de trouver un équilibre entre le droit de propriété nouvellement redéfini et les vieilles interférences féodales ou seigneuriales.
La loi du 17 juillet 1793, que Merlin qualifiera quelques années plus tard de « loi de colère », abolissait totalement et sans indemnité les droits féodaux et seigneuriaux. Pour des raisons politiques évidentes tenant à la paix sociale dans les campagnes, il était impossible au législateur, même sous la Restauration, de restreindre le champ d'application de la loi alors que pourtant, la volonté réactive ne manquait pas. Sous la houlette de la Cour de cassation, les tribunaux de l'ordre judiciaire apportèrent de sérieux tempéraments à la portée des lois d'abolition dès le Consulat en mettant en œuvre une argumentation juridique extrêmement subtile. Il s'agissait de trouver un équilibre entre le droit de propriété nouvellement redéfini et les vieilles interférences féodales ou seigneuriales.
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1998, t. 55, p. 201-216
Mot-clé
Droits féodaux
Jurisprudence
XIXe
Droit de propriété
Jurisprudence
XIXe
Droit de propriété