La ferme général et la politique douanière à l'est du royaume (fin XVIIe-1790).
Contenu
Titre
La ferme général et la politique douanière à l'est du royaume (fin XVIIe-1790).
Auteur
FERRER, Alain
Résumé
Résumé :
Champagne, Bourgogne, Bresse et Bugey appartiennent à la zone d'unification douanière dite des <i>cinq grosses fermes</i> créée par Colbert en 1664. Du côté de l'est, ces provinces restent séparées de la Franche-Comté et de la Lorraine par des lignes de traites mais la Ferme générale s'efforce de renforcer sa présence dans les provinces conquises de l'Est. Lors de l'annexion de la France-comté, Louis XIV a promis le maintien des privilèges et la liberté du commerce avec l'étranger. Toutefois, dès 1692, le pouvoir royal transforme la Comté en <i>province réputée étrangère</i> : elle est entourée de lignes de douanes de tous côtés. À l'inverse, l'Alsace, dont le commerce reste orienté vers l'Empire, conserve le statut de <i>province de l'étranger effectif</i> qui permet de commercer en franchise avec les pays étrangers. C'est aussi le cas de la Lorraine, qui comme les Trois évêchés et le pays de Gex, conserve ce statut de <i>l'étranger effectif</i>. En 1749, la ferme profite de l'imposition du tabac importé pour installer ses bureaux et brigades entre l'Alsace et l'étranger, mais, après vingt-cinq ans de luttes, les alsaciens obtiennent le repli des services douaniers le long des frontières de Lorraine et de Franche-Comté. En revanche, la Ferme s'immisce entre Meuse et Rhin pour percevoir différentes taxes et renforce ses effectifs en Franche-Comté, de vingt-neuf employés en 1729 à huit cent quatre-vingt huit en 1789 ! Dès 1760-1762, un projet envisage la suppression des frontières intérieures du Royaume, ce qu'avaient déjà proposé les État généraux en 1614 et Colbert en 1664. À la fin du XVIIIe siècle, la nécessité de cette juxtaposition des frontières politiques et douanières est l'objet de discussions passionnées : certains préconisent la formation dans l'est de la France d'un bloc commercial libre échangiste., Alsace, Lorraine, Franche-Comté ; d'autre, au nom de l'intérêt national, revendiquent l'unification douanière. Celle-ci est réalisée par le décret des 30 et 31 octobre 1790, confirmé par la loi du 5 novembre 1790, qui fait coïncider frontière politique et économique.
Champagne, Bourgogne, Bresse et Bugey appartiennent à la zone d'unification douanière dite des <i>cinq grosses fermes</i> créée par Colbert en 1664. Du côté de l'est, ces provinces restent séparées de la Franche-Comté et de la Lorraine par des lignes de traites mais la Ferme générale s'efforce de renforcer sa présence dans les provinces conquises de l'Est. Lors de l'annexion de la France-comté, Louis XIV a promis le maintien des privilèges et la liberté du commerce avec l'étranger. Toutefois, dès 1692, le pouvoir royal transforme la Comté en <i>province réputée étrangère</i> : elle est entourée de lignes de douanes de tous côtés. À l'inverse, l'Alsace, dont le commerce reste orienté vers l'Empire, conserve le statut de <i>province de l'étranger effectif</i> qui permet de commercer en franchise avec les pays étrangers. C'est aussi le cas de la Lorraine, qui comme les Trois évêchés et le pays de Gex, conserve ce statut de <i>l'étranger effectif</i>. En 1749, la ferme profite de l'imposition du tabac importé pour installer ses bureaux et brigades entre l'Alsace et l'étranger, mais, après vingt-cinq ans de luttes, les alsaciens obtiennent le repli des services douaniers le long des frontières de Lorraine et de Franche-Comté. En revanche, la Ferme s'immisce entre Meuse et Rhin pour percevoir différentes taxes et renforce ses effectifs en Franche-Comté, de vingt-neuf employés en 1729 à huit cent quatre-vingt huit en 1789 ! Dès 1760-1762, un projet envisage la suppression des frontières intérieures du Royaume, ce qu'avaient déjà proposé les État généraux en 1614 et Colbert en 1664. À la fin du XVIIIe siècle, la nécessité de cette juxtaposition des frontières politiques et douanières est l'objet de discussions passionnées : certains préconisent la formation dans l'est de la France d'un bloc commercial libre échangiste., Alsace, Lorraine, Franche-Comté ; d'autre, au nom de l'intérêt national, revendiquent l'unification douanière. Celle-ci est réalisée par le décret des 30 et 31 octobre 1790, confirmé par la loi du 5 novembre 1790, qui fait coïncider frontière politique et économique.
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1998, t. 55, p. 169-188
Mot-clé
Ferme générale
Fiscalité indirecte
Franche-Comté
Alsace
Lorraine
Trois évêchés
Évêché de Verdun
Évêché de Metz
Évêché de Toul
Pays de Gex
Tabac
Impôts - Fiscalité
Fiscalité indirecte
Franche-Comté
Alsace
Lorraine
Trois évêchés
Évêché de Verdun
Évêché de Metz
Évêché de Toul
Pays de Gex
Tabac
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