Haarlem : une ville hollandaise et l'établissement d'une juridiction supra-provinciale (ca. 1473-1497). L'héritage institutionnel de la Maison de Bourgogne dans les pays de par deçà. [Hollande].
Contenu
Titre
Haarlem : une ville hollandaise et l'établissement d'une juridiction supra-provinciale (ca. 1473-1497). L'héritage institutionnel de la Maison de Bourgogne dans les pays de par deçà. [Hollande].
Auteur
WIJFFELS, Alain
Résumé
Résumé :
L'établissement du Grand Conseil (entre 1473 et 1477 : le Parlement de Malines) comme suprême juridiction des Pays-Bas bourguignons fut une des expressions les plus frappantes de la politique de centralisation des Ducs (et de leurs successeurs) dans ce pays. Les municipalités et les populations urbaines furent différemment affectées par cette nouvelle juridiction. On peut remarquer des traces de l'influence du Grand Conseil dans les affaires internes de la ville ; dans ses relations au sein de son environnement naturel, politique et économique et dans celles avec les autres villes de la même province ; dans le commerce inter-provincial et étranger, et enfin également dans ses relations avec le gouvernement central. Cette étude prend en compte les cas qui ont existé pendant la période 1473-1497 dans laquelle la ville de Haarlem fut impliquée dans des litiges devant le Grand Conseil. Ces cas tombent dans un certain nombre de catégories très larges : l'administration, la sécurité (et les opérations militaires), les impôts, l'industrie et le commerce, la justice. On peut tirer deux conclusions provisoires d'une analyse rapide de ces cas (a). À tous les niveaux de la juridiction du Grand Conseil, l'ingérence du pouvoir central est bien visible, soit par des interventions directes, soit à travers une politique plus circonspecte, tentant d'éviter toute confrontation directe avec des intérêts locaux ou particuliers. Les plaideurs s'empressaient de faire référence aux intérêts du souverain lorsqu'ils estimaient que cela pouvait inciter le gouvernement à soutenir leurs arguments, ou du moins à disposer favorablement les juges encore souvent perçus comme délégués du souverain (b). Malgré de telles tendances opportunistes, on peut remarquer que la façon dont les poursuites se déroulaient et les références régulières aux principes juridiques contribuèrent énormément à forcer tous les protagonistes (plaideurs, fondés de pouvoir, avocats et juges) à respecter au moins dans une certaine mesure les règles relatives à une procédure juridique équitable ; cela contribua donc indirectement à l'établissement d'une <i>règle de droit</i> plus générale sous la juridiction du Conseil. Dans la vie publique, cela voulait dire que l'approche des hommes de loi à l'égard des litiges et la manière dont la loi traitait les disputes firent avancer l'évolution de ce que l'on pourrait appeler le <i>droit romano-canonique administratif</i> qui régit les relations entre les autorités (soit centrales, soit locales) et les sujets du souverain (soit des particuliers, soit des personnes morales).
L'établissement du Grand Conseil (entre 1473 et 1477 : le Parlement de Malines) comme suprême juridiction des Pays-Bas bourguignons fut une des expressions les plus frappantes de la politique de centralisation des Ducs (et de leurs successeurs) dans ce pays. Les municipalités et les populations urbaines furent différemment affectées par cette nouvelle juridiction. On peut remarquer des traces de l'influence du Grand Conseil dans les affaires internes de la ville ; dans ses relations au sein de son environnement naturel, politique et économique et dans celles avec les autres villes de la même province ; dans le commerce inter-provincial et étranger, et enfin également dans ses relations avec le gouvernement central. Cette étude prend en compte les cas qui ont existé pendant la période 1473-1497 dans laquelle la ville de Haarlem fut impliquée dans des litiges devant le Grand Conseil. Ces cas tombent dans un certain nombre de catégories très larges : l'administration, la sécurité (et les opérations militaires), les impôts, l'industrie et le commerce, la justice. On peut tirer deux conclusions provisoires d'une analyse rapide de ces cas (a). À tous les niveaux de la juridiction du Grand Conseil, l'ingérence du pouvoir central est bien visible, soit par des interventions directes, soit à travers une politique plus circonspecte, tentant d'éviter toute confrontation directe avec des intérêts locaux ou particuliers. Les plaideurs s'empressaient de faire référence aux intérêts du souverain lorsqu'ils estimaient que cela pouvait inciter le gouvernement à soutenir leurs arguments, ou du moins à disposer favorablement les juges encore souvent perçus comme délégués du souverain (b). Malgré de telles tendances opportunistes, on peut remarquer que la façon dont les poursuites se déroulaient et les références régulières aux principes juridiques contribuèrent énormément à forcer tous les protagonistes (plaideurs, fondés de pouvoir, avocats et juges) à respecter au moins dans une certaine mesure les règles relatives à une procédure juridique équitable ; cela contribua donc indirectement à l'établissement d'une <i>règle de droit</i> plus générale sous la juridiction du Conseil. Dans la vie publique, cela voulait dire que l'approche des hommes de loi à l'égard des litiges et la manière dont la loi traitait les disputes firent avancer l'évolution de ce que l'on pourrait appeler le <i>droit romano-canonique administratif</i> qui régit les relations entre les autorités (soit centrales, soit locales) et les sujets du souverain (soit des particuliers, soit des personnes morales).
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1996, t. 53, p. 143-166
Mot-clé
Haarlem (Hollande)
Villes - Villages
Histoire urbaine
Parlement de Malines
XVe
Villes - Villages
Histoire urbaine
Parlement de Malines
XVe