Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'endettement municipal à la fin du XVIIe siècle en Provence. L'exemple d'Aix-en-Provence. [Bouches-du-Rhône].

Contenu

Titre

L'endettement municipal à la fin du XVIIe siècle en Provence. L'exemple d'Aix-en-Provence. [Bouches-du-Rhône].

Auteur

DUMOULIN, Jacqueline

Résumé

Résumé :
Aux XVIIe siècle, la vie municipale se caractérise notamment par son indépendance financière et son absence de budget. La communauté d'Aix-en-Provence ne faisant pas exception à la règle, elle aménage ses ressources de façon à ce qu'elles correspondent à ses recettes mais, lorsque les dépenses sont très largement supérieures, la seule façon de remplir la bourse du trésorier consiste à recourir à la technique de l'emprunt, prestation monétaire que les particuliers versent volontairement, moyennant une promesse perpétuelle de service d'intérêt qui constituera, au fil des ans, une lourde charge grevant les recettes. L'objet de cet article est de montrer comment les aixois gèrent leurs emprunts dans le dernier tiers du XVIIe siècle, dans quelle mesure les élus parviennent à assurer le service d la dette et quel fut l'impact des mesures royales destinées à assainir les finances municipales.

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1994, tome 51, p. 61-119

Mot-clé

Dettes - Endettement
Administration communale et municipale
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
XVIIe
Villes - Villages
Histoire urbaine
Emprunts

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