Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Interprétations et conséquences juridiques de maladies et états physiques d'après la jurisprudence bourguignonne d'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Interprétations et conséquences juridiques de maladies et états physiques d'après la jurisprudence bourguignonne d'Ancien Régime.

Auteur

PETITJEAN, Michel

Résumé

Résumé :
Juristes et médecins ont leur propre analyse des maladies et des infirmités. Certaines de celle-ci, graves et inguérissables, ont des répercussions sur les actes juridiques passés par ceux qui en sont atteints : aveugles, sourds et muets, pestiférés, hydropiques. Le formalisme juridique peut alors être renforcé ou perdre, au contraire, de sa rigueur (testament de l'aveugle, testament en temps de peste). Des actes peuvent aussi changer de nature juridique, la donation entre vifs être interprétée, par exemple, en donation à cause de mort. Le Parlement de Dijon a, sur cela, redu quelque arrêts.

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1994, tome 51, p. 49-60

Mot-clé

Malades - Maladies - Épidémies
Jurisprudence civile
Parlement de Dijon
Bourgogne
Aveugles
Épidémies de peste
Pestiférés
Hydropiques
Testaments

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