Interprétations et conséquences juridiques de maladies et états physiques d'après la jurisprudence bourguignonne d'Ancien Régime.

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Titre

Auteur

PETITJEAN, Michel

Résumé

Résumé :
Juristes et médecins ont leur propre analyse des maladies et des infirmités. Certaines de celle-ci, graves et inguérissables, ont des répercussions sur les actes juridiques passés par ceux qui en sont atteints : aveugles, sourds et muets, pestiférés, hydropiques. Le formalisme juridique peut alors être renforcé ou perdre, au contraire, de sa rigueur (testament de l'aveugle, testament en temps de peste). Des actes peuvent aussi changer de nature juridique, la donation entre vifs être interprétée, par exemple, en donation à cause de mort. Le Parlement de Dijon a, sur cela, redu quelque arrêts.