Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Droit de chasse, forêts communales soumises au régime forestier et finances municipales en Provence. L'exemple des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse de 1827 à 1900.

Contenu

Titre

Droit de chasse, forêts communales soumises au régime forestier et finances municipales en Provence. L'exemple des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse de 1827 à 1900.

Auteur

DUMOULIN, Jacqueline

Résumé

Résumé :
Avant la loi de police du 1844, les chasseurs parcourent les forêts communales librement et gratuitement pourvu qu'ils soient munis d'un permis de port d'armes de chasse. À partir de cette date, en imposant la vente du droit de chasse, l'administration déclenche une opposition aussi virulente dans les Bouches-du-Rhône que dans le Vaucluse. Elle souhaitait interdire à qui que ce soit la possibilité de chasser dans les forêts soumises au régime forestier partout où ce droit n'était pas affermé, c'était compter sans l'opposition des chasseurs et des administrateurs municipaux. Si l'on ajoute à cela que l'amodiation confisque la chasse traditionnelle populaire et rurale au profit d'un petit nombre de nantis venus de la ville on comprend mieux leur acharnement à s'opposer à cette réglementation.

Année

1997

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1997, tome 54, p. 303-332

Mot-clé

Droits de chasse
Forêts communales
Forêts soumises
Régime forestier
Code forestier (1827)
Finances municipales
Histoire des forêts
Bouches-du-Rhône (département)
Vaucluse (département)
Provence
Histoire sociale
XIXe

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