Les transferts de propriété du fait de la Révolution Française, en France et dans les territoires annexés.
Contenu
Titre
Les transferts de propriété du fait de la Révolution Française, en France et dans les territoires annexés.
Edition
In : <i>Révoltes et Révolutions de 1773 à 1802, Europe, Russie, Amériques</i>.
Auteur
BODINIER, Bernard
Editeur
Nantes : Édéditions du temps
Année
2004
Type
Article
Pages
P. 277-296
Mot-clé
Droit de propriété
Transfets de propriété
Biens nationaux
Révolution française
Propriété foncière et immobilière
Transfets de propriété
Biens nationaux
Révolution française
Propriété foncière et immobilière