Les transferts de propriété du fait de la Révolution Française, en France et dans les territoires annexés.

In : <i>Révoltes et Révolutions de 1773 à 1802, Europe, Russie, Amériques</i>.

BODINIER, Bernard

Nantes : Édéditions du temps

2004

Article

P. 277-296

Droit de propriété
Transfets de propriété
Biens nationaux
Révolution française
Propriété foncière et immobilière