Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Esprit du Code Napoléon tiré de la Discussion...

Contenu

Titre

Esprit du Code Napoléon tiré de la Discussion...

Edition

ou Conférence historique, analytique et raisonnée du Projet de Code civil,des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du Tribunat, des exposés des motifs, des rapports et discours...

Auteur

LOCRÉ, Jean-Guillaume

Editeur

Paris, Imprimerie impériale

Année

1806

Type

Monographie

Mot-clé

Code civil français - Code Napoléon

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