Esprit du Code Napoléon tiré de la Discussion...
Item
Titre
Esprit du Code Napoléon tiré de la Discussion...
Edition
ou Conférence historique, analytique et raisonnée du Projet de Code civil,des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du Tribunat, des exposés des motifs, des rapports et discours...
Auteur
LOCRÉ, Jean-Guillaume
Editeur
Paris, Imprimerie impériale
Année
1806
Type
Monographie
Mot-clé
Code civil français - Code Napoléon