Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La difficile adoption de la <i>Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite</i> du 11 avril 1889 : les facteurs de la résistance.

Contenu

Titre

La difficile adoption de la <i>Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite</i> du 11 avril 1889 : les facteurs de la résistance.

Auteur

LE ROY, Yves

Résumé

Résumé :La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, fut adopté avec une majorité confortable par l'Assemblée fédérale, mais faillit être rejetée par le peuple au terme d'une campagne acharnée. Les opposants à la loi étaient des paysans, des petits commerçants, des artisans et des petits industriels. Cet article analyse les arguments que firent valoir pour eux des hommes de lois et des politiciens. Leur action ne fut pas vaine, car des réformes remédièrent à la plupart des défauts dénoncés.

Année

2012

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2012 [2013], t. 69, <i>Résistances au droit et droit de résistance</i>, p. 383-405

Mot-clé

Droit de résistance
Dettes
Faillites
Lois - Législations
Suisse
Saisie immobilière
Séparation des pouvoirs

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