La difficile adoption de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 : les facteurs de la résistance.

Item

Titre

Auteur

LE ROY, Yves

Résumé

Résumé :La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, fut adopté avec une majorité confortable par l'Assemblée fédérale, mais faillit être rejetée par le peuple au terme d'une campagne acharnée. Les opposants à la loi étaient des paysans, des petits commerçants, des artisans et des petits industriels. Cet article analyse les arguments que firent valoir pour eux des hommes de lois et des politiciens. Leur action ne fut pas vaine, car des réformes remédièrent à la plupart des défauts dénoncés.