Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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<i>Mos gallicus</i> et <i>mos germanicus</i> de la résistance pour partie victorieuse de la copropriété <i>pro divisio</i> face à la copropriété <i>pro indivisio</i> dans le droit de voisinage.

Contenu

Titre

<i>Mos gallicus</i> et <i>mos germanicus</i> de la résistance pour partie victorieuse de la copropriété <i>pro divisio</i> face à la copropriété <i>pro indivisio</i> dans le droit de voisinage.

Auteur

PIOTET, Denis

Résumé

Résumé :C'est un lieu commun d'affirmer que la théorie du domaine divisé d'origine médiéval, consacrant sur un bien-fonds une forme de propriété multiple divisée en utilités disparaît avec les grandes codifications consacrant en Europe continentale le triomphe de la pleine propriété romaine. Une autres forme de répartition de la propriété en utilités résulte notamment de formes de <i>condominium pro divisio</i>, s'écartant de la copropriété de quote-parts indivises de la chose de type romaniste (<i>condominium pro indivisio</i>) et a partiellement mieux résisté au retour aux modèles romanistes des XVIIIe et XIXe siècles, notamment s'agissant des règles applicables aux arbres ou murs communs entre voisins. L'auteur examine l'évolution et la nature exacte des régimes de droits réels applicables dans ces deux cas en Allemagne, en France, Suisse, de l'Antiquité à nos jours, en s'attachant en particulier aux solutions retenues à la fin de l'Ancien Régime et à leurs transformations éventuelles dans les codes et lois aujourd'hui en vigueur

Année

2012

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2012 [2013], t. 69, <i>Résistances au droit et droit de résistance</i>, p. 367-381

Mot-clé

Droit de résistance
Copropriété indivise
Droit de voisinage
Voisins - Voisinage
Servitudes
Troubles du voisinage
Arbres communs
Fruits
Murs mitoyens
France
Allemagne
Suisse
Mitoyenneté

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