Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La résistance à l'impôt municipal. Genève, le Pays de Vaud et la Bresse aux XIVe et XVe siècles.

CAESAR, Mathieu

Résumé :La mise en place et la consolidation du système fiscal municipal se heurte dans les villes savoyarde à de multiples formes de résistance. En ville, la résistance des simples bourgeois prend le plus souvent la forme de la contestation populaire, bien qu'elle semble parfois menée par des membres de l'élite dirigeante. L'assujettissement des campagnes à la fiscalité communale pose aussi des nombreux problèmes, surtout losque la fiscalité urbaine se superpose aux droits que la noblesse ou les institutions ecclésiastiques possèdent sur certains villages. Finalement, les communautés urbaines sont aussi constamment confrontes à de nombreuses catégories de privilèges qui essaient, sous différents prétextes, de se soustraire à l'impôt municipal. La résolution des ces conflits est très souvent opéré par la voie de compromis ou d'arbitrages, qui voient l'intervention d'une multiplicité de médiateurs. Paris ceux-ci, le prince occupe une place privilégiée, bien qu'il se révèle parfois impuissant à imposer son autorité.

2012

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2012 [2013], t. 69, <i>Résistances au droit et droit de résistance</i>, p. 281-297

Droit de résistance
Fiscalité locale et municipale
Genève (Suisse romande)
Pays de Vaud (Suisse romande)
Bresse
Villes - Villages
Royaume de Savoie
Privilèges municipaux
Médiations
Compromis
XIVe, XVe
Bourgeois - Bourgeoisie
Arbitres - Arbitrages