Un exemple de l'application conjuguée des articles 76 du code du commerce et 419 du code pénal à l'épreuve de la révolution industrielle : une véritable question de susceptibilité.
Contenu
Titre
Un exemple de l'application conjuguée des articles 76 du code du commerce et 419 du code pénal à l'épreuve de la révolution industrielle : une véritable question de susceptibilité.
Auteur
RICHARD, Edouard
Résumé
Les choses meubles ne sont définitivement plus viles. L'essor économique est mis en lumière par la croissance exponentielle des transactions sur les effets émis par les sociétés de capitaux dès la fin du XVIIIe siècle. Toutefois, les spéculations portant sur les matières incorporelles sont susceptibles de révéler des comportements déviants. A quel titre les sanctionner ? Si un soupçon séculaire pesant sur le gain illégitime devait pousser à élaborer une stratégie de cette répression, cette volonté se heurtait aux nécessités économiques nouvelles, à des stratégies de gains renouvelées. Conservateurs et libéraux y trouvèrent naturellement un terrain d'affrontement juridique et éthique.
Année
2012
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Juill.- Sept. 2012, n° 90 (3), p. 421-450
Mot-clé
Droit pénal
Droit commercial
Spéculation
Révolution industrielle
XIXe
Droit commercial
Spéculation
Révolution industrielle
XIXe