Droit coutumier et droit écrit : encore l'Auvergne.
Contenu
Titre
Droit coutumier et droit écrit : encore l'Auvergne.
Edition
(Parlement, 22 décembre 1386)
Auteur
CASTALDO, André
Résumé
Les décisions du Parlement qui abordent la question des frontières entre le droit dit "écrit" et le droit coutumier aux XIIIe et XIVe sièlcles ne sont pas rares. Le texte ici commenté, relatif à la situation, déjà bien connue, de l'Auvergne, permet d'abord d'évoquer un puissant milieu financier issu de cette région et qui s'intéresse beaucoup au Languedoc méditerranéen. Surtout, il renseigne exceptionnellement sur le cheminement intellectuel de la Cour dans cette affaire : on voit sur le vif comment celle-ci donne une solution élaborée au litige qui lui est soumis. Enfin, s'illustre le souci du juge de vérifier le contenu précis du droit dit "écrit" au regard d'une affaire déterminée: ce qui confirme que cette source du droit, loin d'être uniforme dans les zones qui relèvent d'elle, se colore coutumièrement différemment d'un lieu à un autre et est d'une plasticité remarquable.
Année
2012
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Avril - Juin 2012, n° 90 (2), p. 161-178
Mot-clé
Parlement de Paris
Droit coutumier
Droit écrit
Sources du droit
Auvergne
XIVe
Droit coutumier
Droit écrit
Sources du droit
Auvergne
XIVe