Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Droit coutumier et droit écrit : encore l'Auvergne.

Contenu

Titre

Droit coutumier et droit écrit : encore l'Auvergne.

Edition

(Parlement, 22 décembre 1386)

Auteur

CASTALDO, André

Résumé

Les décisions du Parlement qui abordent la question des frontières entre le droit dit "écrit" et le droit coutumier aux XIIIe et XIVe sièlcles ne sont pas rares. Le texte ici commenté, relatif à la situation, déjà bien connue, de l'Auvergne, permet d'abord d'évoquer un puissant milieu financier issu de cette région et qui s'intéresse beaucoup au Languedoc méditerranéen. Surtout, il renseigne exceptionnellement sur le cheminement intellectuel de la Cour dans cette affaire : on voit sur le vif comment celle-ci donne une solution élaborée au litige qui lui est soumis. Enfin, s'illustre le souci du juge de vérifier le contenu précis du droit dit "écrit" au regard d'une affaire déterminée: ce qui confirme que cette source du droit, loin d'être uniforme dans les zones qui relèvent d'elle, se colore coutumièrement différemment d'un lieu à un autre et est d'une plasticité remarquable.

Année

2012

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

Avril - Juin 2012, n° 90 (2), p. 161-178

Mot-clé

Parlement de Paris
Droit coutumier
Droit écrit
Sources du droit
Auvergne
XIVe

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