Documents de jurisprudence sur la Lorraine : l'ancienne Lorrain en Cour de cassation au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Documents de jurisprudence sur la Lorraine : l'ancienne Lorrain en Cour de cassation au XIXe siècle.
Auteur
ÉLIE, Hubert
Année
1968
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1968, p. 73-87
Mot-clé
Alsace-Lorraine annexée
Jurisprudence
Cour de cassation
XIXe
Jurisprudence
Cour de cassation
XIXe