Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La <i>lex mercatoria</i> contextualisée : tracer son parcours intellectuel

RUYSSCHER (de), Dave

La <i>lex mercatoria</i> est bien connue de la théorie du droit et du droit international des marchés. Les discours et les arguments par rapport à cette notion sont en partie historiques : souvent la <i>lex mercatoria</i> contemporaine est reliée à un droit commercial médiéval de nature transnationale, comme son prédécesseur. Bien que des historiens du droit aient récemment douté de l'historicité d'un droit commercial médiéval de telle sorte, le trajet qu'a parcouru la notion de <i>lex mercatoria</i> n'a pas attiré beaucoup d'attention. Dans cet article, il est démontré que ce terme fut inséré dans la littérature juridique sur les marchés internationaux au milieu du vingtième siècle, suivant des manuels historico-juridiques anglais. Ceux-ci ont emprunté le concept de <i>lex mercatoria</i> à des textes datant du dix-septième siècle, qui - pour la première fois - le définissaient comme droit transnational, comme "<i>a body of law</i>". Cet usage du terme, à cette époque, fut une réception créative des significations tardo-médiévales de la notion, qui à cette période-ci concernaient plutôt la procédure qui fut appliquée dans les tribunaux locaux de villes de marché.

2012

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

oct.-déc. 2012, n° 90 (4), p. 499-515

<i>Lex mercatoria</i>
Droit commercial médiéval
Littérature juridique
XXe