La <i>lex mercatoria</i> contextualisée : tracer son parcours intellectuel
Item
Titre
La <i>lex mercatoria</i> contextualisée : tracer son parcours intellectuel
Auteur
RUYSSCHER (de), Dave
Résumé
La <i>lex mercatoria</i> est bien connue de la théorie du droit et du droit international des marchés. Les discours et les arguments par rapport à cette notion sont en partie historiques : souvent la <i>lex mercatoria</i> contemporaine est reliée à un droit commercial médiéval de nature transnationale, comme son prédécesseur. Bien que des historiens du droit aient récemment douté de l'historicité d'un droit commercial médiéval de telle sorte, le trajet qu'a parcouru la notion de <i>lex mercatoria</i> n'a pas attiré beaucoup d'attention. Dans cet article, il est démontré que ce terme fut inséré dans la littérature juridique sur les marchés internationaux au milieu du vingtième siècle, suivant des manuels historico-juridiques anglais. Ceux-ci ont emprunté le concept de <i>lex mercatoria</i> à des textes datant du dix-septième siècle, qui - pour la première fois - le définissaient comme droit transnational, comme "<i>a body of law</i>". Cet usage du terme, à cette époque, fut une réception créative des significations tardo-médiévales de la notion, qui à cette période-ci concernaient plutôt la procédure qui fut appliquée dans les tribunaux locaux de villes de marché.
Année
2012
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
oct.-déc. 2012, n° 90 (4), p. 499-515
Mot-clé
<i>Lex mercatoria</i>
Droit commercial médiéval
Littérature juridique
XXe
Droit commercial médiéval
Littérature juridique
XXe