Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Le critère de la rente purement foncière dans la jurisprudence française postérieure à la Révolution.

Contenu

Titre

Le critère de la rente purement foncière dans la jurisprudence française postérieure à la Révolution.

Edition

Mémoire d'études supérieures, Droit, Nancy, 1968. [Dactylographié].

Auteur

BONNET, G.

Année

1968

Type

Mémoires

Pages

102 ff.

Mot-clé

Rente foncière
Jurisprudence civile
XIXe, XXe

Thésaurus