Le critère de la rente purement foncière dans la jurisprudence française postérieure à la Révolution.
Contenu
Titre
Le critère de la rente purement foncière dans la jurisprudence française postérieure à la Révolution.
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Nancy, 1968. [Dactylographié].
Auteur
BONNET, G.
Année
1968
Type
Mémoires
Pages
102 ff.
Mot-clé
Rente foncière
Jurisprudence civile
XIXe, XXe
Jurisprudence civile
XIXe, XXe