Le critère de la rente purement foncière dans la jurisprudence française postérieure à la Révolution.

Mémoire d'études supérieures, Droit, Nancy, 1968. [Dactylographié].

BONNET, G.

1968

Mémoires

102 ff.

Rente foncière
Jurisprudence civile
XIXe, XXe