De la fin des coutumes à la survie des usages locaux, le Code civil face aux particularismes.
Contenu
Titre
De la fin des coutumes à la survie des usages locaux, le Code civil face aux particularismes.
Edition
In : <i>Bicentenaire du Code civil. Colloque du Sénat</i>, Novembre 2004. Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Cour de cassation, Michel Grimaldi, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Cf. également : Jean-Pierre ALLINNE (articles réunis et édités par), <i>Itinéraires d'un historien du droit : Jacques Poumarède, regards croisés sur la naissance de nos institutions</i>. Toulouse, Université de Toulouse I - Capitole, CNRS (Collection <i>Méridiennes</i>, 2011, 697 p. (p. 189-198).
Auteur
POUMARÈDE, Jacques
Editeur
Paris, Droit In-Situ (2 coffrets de 1 CD), Collection Spéciale Cour de cassation
Année
2004
Type
Article
Mot-clé
Coutumes - Coutumiers
Usages locaux
Code civil (1804)
Usages locaux
Code civil (1804)