Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les conséquences de la modification d'une frontière sur la commune de La Brigue : le problème de l'indivision. [Alpes-Maritimes].

Contenu

Titre

Les conséquences de la modification d'une frontière sur la commune de La Brigue : le problème de l'indivision. [Alpes-Maritimes].

Edition

Mémoire de D.E.S.S. droit, Nice, 1987.

Auteur

ALLAVENA, Fabienne

Année

1987

Type

Mémoires

Mot-clé

La Brigue (Alpes-Maritimes)
Villes - Villages
Frontières et limites
Annexions - Réunions territoriales
Traité de Paris (10 février 1947)
Droit de propriété
Indivision
Comté de Nice

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