Les conséquences de la modification d'une frontière sur la commune de La Brigue : le problème de l'indivision. [Alpes-Maritimes].
Item
Titre
Les conséquences de la modification d'une frontière sur la commune de La Brigue : le problème de l'indivision. [Alpes-Maritimes].
Edition
Mémoire de D.E.S.S. droit, Nice, 1987.
Auteur
ALLAVENA, Fabienne
Année
1987
Type
Mémoires
Mot-clé
La Brigue (Alpes-Maritimes)
Villes - Villages
Frontières et limites
Annexions - Réunions territoriales
Traité de Paris (10 février 1947)
Droit de propriété
Indivision
Comté de Nice
Villes - Villages
Frontières et limites
Annexions - Réunions territoriales
Traité de Paris (10 février 1947)
Droit de propriété
Indivision
Comté de Nice