Du droit de pétition à l'occasion des élections.
Contenu
Titre
Du droit de pétition à l'occasion des élections.
Auteur
DUNOYER, B.-L.
Editeur
Paris, chez les marchands de nouveautés
Année
1824
Type
Thèse
Pages
31 p.
Mot-clé
Pétitions - Pétitionnements
Élections (votes)
Élections (votes)