Bibliography of legal history in french

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Du droit de pétition à l'occasion des élections.

Item

Titre

Du droit de pétition à l'occasion des élections.

Auteur

DUNOYER, B.-L.

Editeur

Paris, chez les marchands de nouveautés

Année

1824

Type

Thèse

Pages

31 p.

Mot-clé

Pétitions - Pétitionnements
Élections (votes)

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