Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Étude de législation comparée sur le référendum législatif et les autres formes de participation directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif.

Contenu

Titre

Étude de législation comparée sur le référendum législatif et les autres formes de participation directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif.

Auteur

SIGNOREL, Jean

Editeur

Paris, A. Rousseau

Année

1896

Type

Monographie

Pages

472 p.

Mot-clé

Référendum législatif
Pouvoir législatif

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