Étude de législation comparée sur le référendum législatif et les autres formes de participation directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif.
Item
Titre
Étude de législation comparée sur le référendum législatif et les autres formes de participation directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif.
Auteur
SIGNOREL, Jean
Editeur
Paris, A. Rousseau
Année
1896
Type
Monographie
Pages
472 p.
Mot-clé
Référendum législatif
Pouvoir législatif
Pouvoir législatif