Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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État de édifices non aliénées servant à l'exercice des cultes... (6 germinal an X).

Contenu

Titre

État de édifices non aliénées servant à l'exercice des cultes... (6 germinal an X).

Auteur

GIGOT, Jean-Gabriel

Année

1967

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1967, n° 37-38, p. 246-253

Mot-clé

Biens nationaux
Consulat
Exercice des cultes
XIXe

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