Le procès du marquis de Brunoy (1779) : étude sommaire de la procédure criminelle devant le Parlement de Paris.
Contenu
Titre
Le procès du marquis de Brunoy (1779) : étude sommaire de la procédure criminelle devant le Parlement de Paris.
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1967. [Dactylographié].
Auteur
DULET, Jean-Pierre
Année
1967
Type
Mémoires
Pages
144-IX ff.
Mot-clé
Procès du marquis de Brunoy (1779)
Arrêts du Parlement de Paris
Procédure criminelle
XVIIIe
Arrêts du Parlement de Paris
Procédure criminelle
XVIIIe