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Le procès du marquis de Brunoy (1779) : étude sommaire de la procédure criminelle devant le Parlement de Paris.

Contenu

Titre

Le procès du marquis de Brunoy (1779) : étude sommaire de la procédure criminelle devant le Parlement de Paris.

Edition

Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1967. [Dactylographié].

Auteur

DULET, Jean-Pierre

Année

1967

Type

Mémoires

Pages

144-IX ff.

Mot-clé

Procès du marquis de Brunoy (1779)
Arrêts du Parlement de Paris
Procédure criminelle
XVIIIe

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