Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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« C'est légal parce que je le veux » : loi et constitution dans le face à face du roi et du Parlement à la fin de l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

« C'est légal parce que je le veux » : loi et constitution dans le face à face du roi et du Parlement à la fin de l'Ancien Régime.

Auteur

STOREZ-BRANCOURT, Isabelle

Année

2011

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2011, n° 15, p. 59-74

Mot-clé

Pouvoir royal
Ordonnances et législation royale française
Constitution
Lois fondamentales du royaume
Histoire du Parlement de Paris
Opposition parlementaire
Remontrances
XVIIIe

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