Cassations et évocations dans les remontrances des parlements au XVIIIe siècle.

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Cassations et évocations dans les remontrances des parlements au XVIIIe siècle.
Résumé de l'article :
Si deux périodes (les années 1730 et la première moitié de la décennie 1750) concentrent la plupart des remontrances dénonçant les cassations et les évocations dans les parlements de Paris, Rouen et Rennes, il n’en demeure pas moins que ces questions n’occupent en définitive qu’une place limitée dans l’ensemble de la production de tels textes. Les enjeux des querelles ont changé, passant des limites du temporel et du spirituel à la défense des degrés de juridiction et à l’affirmation que chaque parlement est le maître incontesté de son ressort. Entre la justice déléguée aux magistrats et celle, retenue, du roi en son conseil, la tension reste intermittente.