Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La procédure au milieu du XVe siècle.

Contenu

Titre

La procédure au milieu du XVe siècle.

Auteur

REULOS, Michel

Année

1949

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1949, p. 499-500

Mot-clé

Style du Parlement de Paris
Procédure
XVe

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