L'élaboration des décisions du Parlement dans la deuxième moitié du XIVe siècle. De la plaidoirie à l'arrêt.
Contenu
Titre
L'élaboration des décisions du Parlement dans la deuxième moitié du XIVe siècle. De la plaidoirie à l'arrêt.
Auteur
PASCHEL, Philippe
Année
2002
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2002 (juillet-décembre), n° 12, p. 27-60
Mot-clé
Arrêts du Parlement de Paris
XIVe
Histoire de la justice
XIVe
Histoire de la justice