Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Introduction historique aux appels flamands au Parlement de Paris (1320-1521).

Contenu

Titre

Introduction historique aux appels flamands au Parlement de Paris (1320-1521).

Edition

In : Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et ordonnances de Belgique. Recueil de l'Ancienne Jurisprudence de la Belgique, 1ere série, t. III.

Auteur

DAUCHY, Serge

Editeur

Bruxelles, Ministère de la Justice

Année

2002

Type

Monographie

Mot-clé

Appels flamands
Parlement de Paris
Flandre
XIVe, XVe, XVIe
Belgique
Arrêts du Parlement de Paris

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